De quoi s'agit-il ?
Un compte-titres est un compte sur lequel sont conservés et gérés des investissements, notamment en actions, en obligations, en fonds ou en or. Tout particulier titulaire d'un ou plusieurs comptes-titres est redevable de la TCT si sa part dans la valeur totale moyenne du ou des comptes-titres atteint au moins 500.000 euros. La TCT n'est pas due si la part de la personne physique dans cette valeur moyenne est inférieure à 500.000 euros.
La TCT frappe les résidents belges qui détiennent un compte-titres auprès d'un intermédiaire belge ou étranger (p.ex. banque). Les non-résidents doivent aussi acquitter la TCT s'ils détiennent un compte-titres auprès d'un intermédiaire belge.
La taxe, qui s'élève à 0,15 %, porte sur l'ensemble de la part du titulaire dans la valeur moyenne. Dès que le seuil de 500.000 euros est dépassé dans la valeur moyenne totale, la TCT est due sur la somme entière.
Le calcul de la valeur moyenne ne prend en compte que les instruments financiers suivants :
- actions cotées en bourse ou non et certificats relatifs à ces instruments ;
- obligations cotées en bourse ou non et certificats relatifs à ces instruments ;
- titres de participation cotés en bourse ou non dans des fonds communs de placement ou actions de sociétés de placement qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'une assurance-vie ou d'un régime d'épargne-pension ;
- bons de caisse ;
- warrants.
Les options, futures et swaps n'interviennent pas dans le calcul de la valeur moyenne et ne font donc pas partie de la base imposable. Les instruments financiers qui ne se trouvent pas sur un compte-titres (p.ex. actions nominatives) ne sont pas non plus pris en compte dans la base imposable.
Qui ?
Seules les personnes physiques (particuliers) sont assujetties à la TCT. Le statut de la personne physique - plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier du compte-titres - ne fait pas de différence. Il ne sera donc pas question de TCT si le compte-titres est détenu par une personne morale (p.ex. société ou asbl). Si une personne physique apporte son ou ses comptes-titres dans une société après le 1er janvier 2018 dans le seul but d'éluder la TCT, cette personne physique reste néanmoins considérée, sur cette période imposable, comme titulaire du compte-titres et doit acquitter la taxe.
Déclaration ?
L'intermédiaire qui gère le compte-titres (p.ex. un établissement de crédit) est chargé de déterminer la valeur moyenne, de déposer la déclaration et d'effectuer le paiement de la TCT. Si le compte-titres se trouve à l'étranger, il est possible que le titulaire doive veiller lui-même au calcul de la valeur moyenne, à la déclaration et au paiement de la taxe.
Lorsqu'un titulaire possède plusieurs comptes-titres dont chacun présente une valeur moyenne qui ne dépasse pas 500.000 euros, mais dont les valeurs moyennes représentent ensemble plus de 500.000 euros, la TCT est également due. Dans ce cas, le titulaire peut demander à l'intermédiaire de déclarer et de payer la taxe.
Entrée en vigueur ?
La TCT est entrée en vigueur le 10 mars 2018. La première période de référence pour laquelle la TCT est due va du 10 mars 2018 au 30 septembre 2018. La taxe complète est exigée pour cette période de référence. Si des actionnaires ou autres ayants droit de Montea ont des questions quant à l'incidence de la taxe sur leur portefeuille d'actions investi dans l'immobilier logistique, ils peuvent s'adresser directement à nos collègues de l'équipe finance.
