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Les informations suivantes ne peuvent être consultées que par les investisseurs qui peuvent y avoir accès conformément à la réglementation applicable. Ces documents sont mis à disposition qu’à titre informatif. La reproduction de ces versions électroniques (i) sur un autre site web ou à tout autre endroit virtuel ou physique, ou (ii) sous forme imprimée ou sur tout autre support visant à distribuer ces documents, quelle qu’en soit la manière, est strictement interdite.
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Les informations sont mises à titre informatif uniquement et ne sont en aucun cas destinées à constituer (et il n'y aura pas) une offre de vente ou de souscription, ou l'annonce d'une offre de vente ou de souscription à venir, ou une sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription, ou l'annonce d'une sollicitation à venir d'une offre d'achat ou de souscription de valeurs mobilières existantes ou nouvelles de la Société dans l’EEE (sauf dans le cadre d'un placement privé auprès d'Investisseurs Qualifiés, tels que définis ci-dessous), des Etats-Unis, de l’Australie, du Canada, du Japon, de l’Afrique du Sud, de la Suisse (sauf dans le cadre d'un placement privé avec des Clients Professionnels, tel que définis ci-dessous) au Royaume-Uni (sauf dans le cadre d'un placement privé auprès de Personnes Concernées, tel que définis ci-dessous). Aucune offre de vente ou de souscription de valeurs mobilières, ou l’annonce d’une offre de vente ou de souscription à venir, sera faite à l’EEE (sauf dans le cadre d'un placement privé auprès d'Investisseurs Qualifiés, tels que définis ci-dessous), des Etats-Unis, de l’Australie, du Canada, du Japon, de l’Afrique du Sud, de la Suisse (sauf dans le cadre d'un placement privé avec des Clients Professionnels, tel que défini ci-dessous), du Royaume-Uni (sauf dans le cadre d'un placement privé avec des Personnes Concernées, tel que définis ci-dessous) ou de toute autre juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente n’est pas autorisée sans enregistrement, exemption d’enregistrement ou qualification en vertu de la législation applicable de la juridiction concernée, et la distribution de cette communication dans ces juridictions peut faire l'objet de restrictions similaires. Les personnes en possession de cette communication doivent s'informer de ces restrictions et les respecter. Tout manquement à ces restrictions peut constituer une violation des lois sur la sécurité de ces juridictions.
Les valeurs mobilières de la Société n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu du United States Securities Act de 1933, tel que modifié (le “US Securities Act”), ou auprès de toute autre instance de réglementation de valeurs mobilières de tout État ou autre juridiction des États-Unis. Cette communication ne constitue pas ou ne fait pas partie d'une offre de valeurs mobilières aux États-Unis, ni d'une sollicitation d'achat de valeurs mobilières aux États-Unis. Les valeurs mobilières auxquels il est fait référence dans le présent document n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée (le « US Securities Act »), ou en vertu de la loi sur les valeurs mobilières de tout État ou juridiction des États-Unis et ne peuvent être offerts, vendus, revendus, transférés ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis, sauf en vertu d'une dérogation applicable aux exigences d'enregistrement imposées par la loi américaine sur les valeurs mobilières et en conformité aux lois sur les valeurs mobilières applicables de tout État ou juridiction des États-Unis. L'émetteur des valeurs mobilières n'a pas enregistré, et n'a pas l'intention d'enregistrer, une quelconque partie de la transaction aux États-Unis Il n'y aura pas d'offre publique de valeurs mobilières aux États-Unis.
Concernant chaque État membre de l'Espace économique européen (chacun étant un « État Membre Concerné »), une offre de valeurs mobilières à laquelle cette communication se rapporte s’adressent et sont destinées uniquement (i) aux investisseurs qualifiés de l’État Membre Concerné au sens du Règlement ((UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, et toute mesure d’exécution dans chaque État Membre Concerné de l’ EEE (“Règlement Prospectus”)), conformément à l’exemption de prospectus prévue à l’article 1.4(a) du Règlement Prospectus (“Investisseurs Qualifiés”), et (ii) jusqu’à 150 personnes autres qu’“Investisseurs Qualifiés” avec une exigence d’investissement d’au moins 100.000 EUR par investisseurs, conformément à l’exemption de prospectus prévue aux articles 1.4(b) et 1.4(d) du Règlement Prospectus.
Au Royaume-Uni, les informations suivantes sont uniquement adressées et destinées aux, et tout investissement ou activité d'investissement auquel ces informations se rapportent n'est disponible qu’aux, et ne sera que réalisée avec des, « investisseurs qualifiés » (tels que définis à l’article 2(a) du Règlement Prospectus, tel que modifié et transposé dans le droit du Royaume-Uni en vertu de la European Union (Withdrawal) Act 2018 et la European Union (Withdrawal Agreement) Act 2020 (le « Règlement Prospectus du Royaume-Uni ») qui sont également (i) des « professionnels de l’investissement» (tel que définis dans l’article 2(e) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel qu’amené (« l’Ordonnance»), (ii) « high net worth companies, unincorporated associations, etc. » au sens de l'article 49(2) (a) à (d) de l'Ordonnance, et (iii) autres personnes à qui ces informations peuvent être légalement communiquées et qui peut légalement participer au Placement Privé (toutes ces personnes étant désignées ensemble comme « Personnes Concernées »). Les personnes qui ne sont pas des Personnes Concernées ne doivent prendre aucune mesure sur la base de ces informations et ne doivent pas agir ou se fonder sur celles-ci.
En Suisse, les informations suivantes sont uniquement adressées et destinées aux « clients professionnels » (au sens de l'article 4 de la loi suisse en services financiers (“Finanzdienstleistungsgesetz”) du 15 June 2018, telle que modifiée (“FinSA”)) conformément à l’exemption de prospectus prévue à l’article 36(a) de la FinSA (ces personnes étant appelées « Clients Professionnels »). L'offre est donc exemptée de l'obligation d'établir et de publier un prospectus au terme de FinSA et les valeurs mobilières ne seront pas admises à la négociation sur une plateforme de négoce suisse. La présente communication ne constitue pas un prospectus conformément au FinSA et la Société n'établira pas un tel prospectus à la lumière de l'offre de valeurs mobilières dénommée dans la présente.
Dans d'autres juridictions sélectionnées, à certains investisseurs qualifiés et/ou institutionnels, conformément aux restrictions applicables.
De manière générale, toute personne qui souhaiterait obtenir l'accès aux informations suivantes doit préalablement examiner si cet accès ne constitue pas une infraction aux législations ou aux réglementations applicables. La Société ne peut être tenue responsable si quiconque enfreint ces restrictions.
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